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Lorsque la valeur du bien à transporter excède les limites de responsabilité (Loi LOTI: 23€/kg) décrites à l’article 9.2 de nos Conditions Générales de Vente, nous recommandons à nos clients de souscrire une assurance Ad Valorem couvrant les risques du transport.

Art Régie Transport propose à ses clients de souscrire une assurance Ad Valorem « dommages aux biens transportés » auprès de la compagnie d’assurance AXA Transport. Les taux de prime d’assurance ont été négociés avec cette compagnie pour être proposés aux clients d’Art Régie Transport.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Lors de l’acceptation par le client du devis de transport proposé par Art Régie Transport, le client aura la possibilité de souscrire auprès de la compagnie AXA Transport une garantie temporaire pour la période du transport.

Pour ce faire, le client devra renseigner la partie « Option supplémentaire » de nos devis :

– En répondant Oui à la question : Pour cette Prestation, souhaitez-vous une assurance Ad Valorem « dommage aux biens » sur la valeur totale « déclarée » de l’Envoi ?

– En indiquant : La valeur du ou des objets à prendre en charge, en réponse à la question : Valeur totale « déclarée » de l’Envoi par le Client ?

Cette valeur « déclarée » servira à la fois :

– d’assiette au calcul de la prime d’assurance à payer par le client,

– de base d’indemnisation du client en cas de sinistre.

En cas de sinistre, la compagnie d’assurance AXA Transport indemnisera le client à hauteur du dommage, selon la valeur « déclarée » de l’objet, sous condition de la présentation par l’assuré à l’assureur d’une facture d’achat ou de remplacement justifiant cette valeur « déclarée ».

Pour qu’il y ait indemnisation, le destinataire devra avoir formulé des « réserves » lors de la livraison (Voir : « Constat d’état sur les objets ») comme décrit à l’article 8 de nos Conditions Générales de Vente et il devra les confirmer dans les 3 jours.

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